Conditions Générales de Vente - Saé Photographie

Edition 2024

1.Objet

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales") régissent la prestation de services de photographie proposés par Sibylle Flémal, exerçant sous le nom de Saé Photographie, entreprise personne physique inscrite sous le numéro BE0664.923.518, ayant son siège social à Rue de la Justice 18, 4280 HANNUT (ci-après dénommée "le Photographe"), à ses clients (ci-après dénommés "le Client" ou "les Clients").

1.2. L'objet de ces Conditions Générales est de définir les termes et conditions sous lesquels le Photographe propose ses services de photographie, incluant mais ne se limitant pas aux séances photo (telles que famille, grossesse, etc.) ainsi que la couverture photographique d'événements et de mariages (ci-après collectivement dénommés "les Services").

1.3. Les Services offerts par le Photographe sont présentés sur ses différents supports de communication, incluant son site web, sa page Facebook, et son compte Instagram. Les informations spécifiques relatives à chaque service, telles que la durée, le prix fixe, et les délais de livraison, peuvent être communiquées au Client de diverses manières, y compris mais sans se limiter à, un devis personnalisé, un courriel, ou un message via les réseaux sociaux, selon ce qui est le plus approprié pour la nature de la prestation demandée.

Les tarifs des prestations sont établis comme suit: séances classiques à 195€, mini séances à thème à 150€, et prestations événementielles à 195€ par heure plus frais de déplacement. Pour les mariages et autres événements nécessitant des arrangements spécifiques non couverts par les tarifs standards, un devis personnalisé sera élaboré et fourni au Client pour préciser les modalités financières et organisationnelles de la prestation.

1.4. Les présentes Conditions Générales, ainsi que le devis et tout autre document annexé, forment l'ensemble contractuel régissant la relation entre le Photographe et le Client concernant les Services proposés et rendus. Toute prestation commandée par le Client implique l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales, sauf dérogation prévue dans un accord écrit entre le Photographe et le Client.

2.Prise de contact – Commande

2.1. Le Client peut prendre contact avec le Photographe par le biais des plateformes de communication suivantes : le site web officiel, la page Facebook, le compte Instagram, via un formulaire en ligne sur le site web, par e-mail à travers le service de messagerie instantanée de Facebook (Messenger), ou via Instagram Direct. Le Photographe s'engage à répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable pour discuter des besoins spécifiques du Client et fournir toutes informations pertinentes relatives aux Services proposés.

2.2. Pour toute commande de Services, le Client peut exprimer sa demande soit en utilisant les moyens de communication mentionnés précédemment (site web, page Facebook, compte Instagram, courriel, ou message direct sur les réseaux sociaux), soit en remplissant un formulaire dédié fourni par le Photographe. La demande doit inclure les informations suivantes pour être considérée comme complète : le type de service souhaité (par exemple, séance photo familiale, grossesse, événement, mariage, etc.), la période ou la date spécifique envisagée (par exemple, printemps, mois de mai, le plus rapidement possible), le lieu prévu pour la prestation, ainsi que tout autre détail pertinent qui aiderait le Photographe à évaluer et à comprendre la demande du Client.

Il est important de noter que la mention d'une date ou d'une période spécifique dans la demande de réservation par le Client n'implique pas une acceptation automatique de celle-ci par le Photographe. La confirmation de la date ou de la période de la prestation est soumise à la disponibilité du Photographe et nécessitera une validation explicite de sa part. Le Photographe s'engage à communiquer au Client sa capacité à répondre à la demande dans les meilleurs délais, et, en cas d'indisponibilité pour la date ou la période initialement demandée, à proposer des alternatives possibles.

2.3. Suite à la prise de contact et à la réception de la demande de Service, le Photographe procédera de la manière suivante pour confirmer les détails et les conditions de la prestation :

Pour les séances standard et certaines demandes spécifiques : Le Photographe peut répondre directement par e-mail, confirmant le prix de la séance et proposant des lieux ainsi que des dates de disponibilités. La confirmation de la commande de Services par le Client doit être effectuée par écrit, via e-mail, et inclure l'acceptation des propositions de dates et de lieux. Un rendez-vous sera alors fixé et confirmé par agenda interposé.
Pour les événements majeurs et les demandes nécessitant une personnalisation avancée (comme les mariages ou certaines prestations événementielles) : Un devis personnalisé sera élaboré par le Photographe. Ce devis détaillera les services demandés, les tarifs appliqués, ainsi que les conditions spécifiques liées à la prestation (telles que la durée, le nombre de photos minimum, les délais de livraison, etc.). Pour confirmer la commande de Services dans ces cas, le Client devra retourner au Photographe le devis dûment signé.

Dans les deux cas, pour sécuriser la réservation de la date et des services, le Photographe peut demander le paiement de frais de réservation, dont le montant et les conditions seront précisés soit dans l'email de confirmation pour les séances standard, soit dans le devis pour les événements majeurs. Les "frais de réservation" remplacent toute mention d'acompte et sont conçus pour confirmer l'engagement du Client envers la prestation prévue.

2.4. La commande de Services est considérée comme valide et la date de la séance photo ou de l'événement est définitivement réservée dès que le Client et le Photographe ont convenu d'un rendez-vous à l'aide d'un calendrier en ligne. La confirmation du lieu de la séance ou de l'événement est établie à ce moment, garantissant l'engagement mutuel pour la date sélectionnée.

L'heure spécifique de la séance ou de l'événement sera communiquée au Client au plus tard 48 heures avant la date prévue, permettant ainsi d'ajuster l’horaire en fonction des prévisions météorologiques et d'assurer les meilleures conditions possibles pour la réalisation de la prestation. Cette flexibilité est essentielle pour garantir la qualité du service proposé, tout en maintenant une organisation optimale.

Cette étape confirme l'exclusivité de la réservation pour le Client, assurant que la date et le lieu sont spécifiquement bloqués pour sa séance ou son événement. Le Photographe s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à finaliser les détails de l'heure avec suffisamment d'anticipation pour permettre une préparation adéquate.

2.5. En cas de non-réception des frais de réservation dans les délais convenus et en l'absence de confirmation du rendez-vous via calendrier partagé, le Photographe se réserve le droit d'annuler la pré-réservation de la date. Cette annulation permettra au Photographe de proposer la prestation à d'autres clients. La communication claire des conditions de paiement des frais de réservation et la confirmation du rendez-vous par calendrier partagé sont essentielles pour sécuriser la réservation de la date pour le Client.

3. Prix et paiement

3.1. Le prix des Services de photographie fournis par le Photographe est déterminé en fonction du type de prestation demandée par le Client, tel que spécifié dans le devis personnalisé préparé par le Photographe. Ce devis inclut le détail des tarifs applicables, y compris, le cas échéant, les frais de déplacement conformément à la législation belge, les éventuels suppléments pour des demandes spécifiques, ainsi que toute autre charge ou réduction applicable.

3.2. Pour les prestations tels que les mariages et certains événements long terme ou demandant une réservation significative de temps, des frais de réservation représentant 20% du montant total du forfait sont requis au moment de la confirmation de la commande par le retour du devis signé par le Client.

3.3. Ces frais de réservation sont destinés à garantir la réservation de la date et des services du Photographe.

3.4. Le solde restant dû doit être réglé par le Client dans les 15 jours calendrier suivant l'envoi de la facture finale par le Photographe, après la réalisation de la prestation. Les modalités de paiement (virement bancaire, paiement en ligne, etc.) seront précisées par le Photographe.

3.5. En cas de retard de paiement au-delà de ce délai, le Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photos et de la galerie en ligne jusqu'à réception du paiement complet. Des intérêts de retard peuvent également être appliqués conformément à la législation en vigueur.

3.6. Une facture détaillée sera émise par le Photographe et envoyée au Client par voie électronique pour toute prestation réalisée. Cette facture comprendra le détail des Services fournis, les frais de réservation éventuellement déjà versés, et le solde à payer.

4. Prestations

4.1. Les prestations fournies par le Photographe comprennent la réalisation de séances photo (familiales, grossesses, etc.), hors événements spéciaux (mariages, baptêmes, etc.), ainsi que la couverture photographique d'événements et de mariages. Ces prestations incluent la prise de vue, la retouche des photos sélectionnées par le Photographe, et la mise à disposition des photos finales via une galerie privée en ligne. La nature précise des prestations, ainsi que les spécificités de chaque séance ou événement (durée, nombre de photos, délais de livraison, etc.), sont détaillées dans le devis personnalisé fourni au Client.

4.2. Les séances photo ou la couverture d'événements sont réalisées selon les modalités convenues entre le Photographe et le Client. Le Photographe s'engage à respecter les souhaits du Client tout en apportant son expertise professionnelle pour garantir la qualité des prises de vue.

4.3. Les photos sont livrées au Client dans les délais convenus, après une phase de sélection et de retouche par le Photographe. Le Client aura accès à une galerie privée en ligne pour visualiser et télécharger les photos.

4.4. Toute demande de modification de la prestation par le Client (changement de date, lieu, durée, etc.) doit être formulée par écrit et est soumise à l'acceptation du Photographe, en fonction de sa disponibilité et des implications logistiques ou financières de ces modifications. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

4.5. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à prendre toutes les dispositions requises pour assurer le bon déroulement de la prestation. Cela inclut l'accès au lieu de la séance ou de l'événement, l'obtention des autorisations spécifiques si nécessaire, et la possibilité de pauses pour le Photographe. De plus, le Client reconnaît que le Photographe n'est pas responsable de la non-participation des personnes devant être incluses dans la séance (telles que les enfants, les conjoints, les invités). Pour les séances réalisées à domicile, il est attendu du Client que l'espace soit rangé et propre, créant ainsi un environnement propice à la capture de photos de qualité. Le Photographe souligne que les aspects non liés à la qualité de l'image elle-même, tels que l'ordre et la propreté de l'espace, ne seront pas modifiés en post-production. Lors d'événements où nourriture et boissons sont offertes aux invités, il est entendu que le Photographe bénéficiera également de cette courtoisie, lui permettant de maintenir son énergie et sa concentration tout au long de la prestation.

4.6. Le Client reconnaît avoir examiné les exemples de travaux antérieurs présentés par le Photographe et confirme être informé du style photographique et des techniques de retouche employées par le Photographe. Le Client déclare accepter et apprécier le style artistique unique du Photographe, qui comprend mais ne se limite pas à la composition, l'éclairage, le grain, la saturation, les retouches photographiques, et les choix esthétiques généraux.

4.7. Le Client comprend que le style artistique du Photographe guide la création et la retouche de chaque photographie et accepte que le résultat des services fournis soit en cohérence avec ce style. Par conséquent, le Client convient qu'aucune réclamation ou contestation ne pourra être formulée à l'encontre du Photographe concernant son style artistique propre, y compris les choix de retouche photographique.

4.8. Il est essentiel que les lieux choisis pour la séance photo, notamment ceux proposés par le Client ou à son domicile, soient préparés de manière à être propres, rangés, et esthétiquement prêts pour la photographie. Le Client reconnaît que la qualité du rendu final des photographies peut être significativement impactée par l'état et l'aménagement de l'espace utilisé lors de la séance.

Le Photographe s'efforce de capturer les moments avec un œil artistique et professionnel, cependant, il est important de noter que le Photographe n'est pas responsable des limitations visuelles dues à une non préparation adéquate des personnes ou des lieux concernés. De plus, le Photographe ne s'engage pas à effectuer des retouches extensives qui modifieraient l'aspect général des lieux pour les rendre immaculés ou différents de leur état lors de la séance.

4.9. Le succès d'une séance photo repose sur la collaboration entre le Client et le Photographe, impliquant une préparation et une mise en condition optimales des espaces et des participants. Cette démarche garantit non seulement la fluidité de la session mais contribue également à la qualité esthétique et à l'authenticité des images capturées.

4.10. Les bons cadeaux émis par Saé Photographie sont valables indéfiniment sans date d'expiration. Toutefois, un an après la date d'achat, ils seront transformés en bon de valeur. Ce bon pourra être utilisé pour déduire le coût d'une prestation au choix, à l'exception des mini-sessions limitées qui ne sont pas éligibles à cette offre.

La gestion de l'agenda de Saé Photographie est effectuée avec soin, en prenant en compte les engagements familiaux du Photographe, ainsi que les séances déjà planifiées et leur localisation géographique. Cette approche permet de proposer des dates de séance aux bénéficiaires de bons cadeaux en tenant compte des disponibilités existantes. Bien que l'objectif soit de répondre au mieux aux attentes de chaque client, un délai minimum de deux mois peut être nécessaire pour planifier une séance.

La sélection des photographies finales est basée sur les préférences personnelles du Photographe, reflétant son style artistique et les moments capturés qui lui semblent les plus significatifs. Pour une séance de 30 minutes, un minimum de 50 photos sera fourni au client. Le délai pour la livraison de la galerie en ligne est estimé à 3 mois, en fonction de la charge de travail actuelle du Photographe. Si le détenteur du bon cadeau contacte la photographe à moins des 2 mois estimés nécessaires à la prise en charge de la séance et refusent 3 des possibilités horaire émises par celui-ci, le bon sera automatiquement changé en bon d'achat.

Les détenteurs d'un bon cadeau sont invités à prendre contact avec le Photographe pour planifier leur séance. Ceci peut être fait via l'adresse e-mail sae.photographie@gmail.com ou par le formulaire de contact disponible sur le site web à l'adresse :

https://saephotographie.mypixieset.com/contact.

En cas de cessation d'activité du Photographe, une notification sera publiée sur les réseaux sociaux et sur le site web. Les détenteurs de bons cadeaux disposeront alors d'un délai de 6 mois pour utiliser leur bon. Passé ce délai, le bon sera considéré comme perdu, et aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué.

5. Remise des photographies

5.1. Après la réalisation de la séance photo ou de la couverture d'événement, le Photographe procédera à une sélection des meilleures prises de vue, selon son expertise professionnelle et artistique. Cette sélection est effectuée à la discrétion du Photographe.

5.2. Les photographies sélectionnées feront l'objet d'une retouche pour améliorer la qualité visuelle (ajustement des couleurs, luminosité, contraste, etc.). Le Photographe s'engage à réaliser des retouches respectant le style naturel et l'esthétique reconnue de son travail. Les retouches physiques temporaires (boutons, rougeurs, etc.) sont incluses, mais les modifications de l'apparence physique (amincissement, etc.) ne sont pas pratiquées, sauf demande spécifique du Client acceptée par le Photographe.

5.3. Les photographies retouchées seront mises à disposition du Client dans un délai de 3 mois pour les séances photo classiques et pour les mariages et grands événements, sauf accord différent spécifié dans le devis.

5.4. Un aperçu composé d'une sélection d’environ 5 photos sera fourni au Client. Dans le cadre d'une séance ou mini séance dans les 72 heures suivant la prestation et dans le cadre d'un mariage ou d'un évènement dans la semaine suivant celui-ci, offrant ainsi une première impression du travail réalisé. Il est cependant entendu que, si pour une raison quelconque, ce délai devait être prolongé, le Client ne sera pas éligible à un dédommagement financier pour le retard. Cette clause vise à reconnaître les éventuelles nécessités d'ajustement du calendrier tout en soulignant l'engagement du Photographe à fournir une première vue de la qualité du travail effectué dans les plus brefs délais.

5.5. Les photos finales seront mises à disposition du Client via une galerie privée en ligne. Le Photographe fournira au Client un accès sécurisé à cette galerie, qui restera disponible pendant une durée d'un an à compter de sa date de mise en ligne. Durant cette période, le Client et ses invités auront la possibilité de visualiser et de télécharger les photos en haute définition. Il est important de noter que, passé ce délai d'un an sur le cloud, le Photographe ne sera plus responsable de la conservation des photos. Actuellement, il n'est pas possible de commander directement des tirages ou des albums via le site du Photographe.

5.6. Le Client aura la possibilité de masquer certaines photos de la galerie s'il le souhaite, pour contrôler la visibilité de son événement ou de sa séance.

5.7. Le Photographe s'engage à fournir une galerie finale reflétant la diversité et la qualité des moments capturés lors de la séance ou de l'événement. Il est important de souligner qu'aucune image spécifique n'est promise à l'avance pour inclusion dans cette galerie. La sélection des photographies finales est le résultat du jugement professionnel du Photographe, basé sur des critères tels que la qualité de l'image, l'expression des émotions capturées, et la représentation artistique de l'événement ou de la séance.

Cette approche garantit une galerie finale authentique et de haute qualité, tout en respectant la vision artistique et l'intégrité professionnelle du Photographe. Le Client reconnaît que le Photographe met tout en œuvre pour capturer une variété de moments significatifs, mais que la nature spontanée de la photographie peut influencer la disponibilité de certaines images spécifiques.

5.8. Le Photographe ne fournit pas les fichiers RAW des photographies prises lors des séances ou des événements, afin de préserver l'intégrité de son œuvre artistique et la qualité du travail livré. Les images finales sont soigneusement sélectionnées, traitées et retouchées par le Photographe pour garantir la satisfaction du Client selon les standards professionnels établis.

6. Annulation

6.1. Le Client a la possibilité d'annuler la prestation photographique à tout moment, sous réserve des conditions financières suivantes :

Pour les prestations de moins de 4 heures :
Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : l'acompte versé à la réservation peut être partiellement remboursé, après déduction des frais déjà engagés par le Photographe.
Annulation moins de 30 jours avant la date prévue : l'acompte reste acquis au Photographe comme dédommagement.
Annulation moins d'une semaine avant la date de la prestation : le Client doit payer 50% du coût total de la prestation pour couvrir les pertes et les frais non récupérables.
Pour les prestations de 4 heures ou plus :
Annulation plus de 3 mois avant la date prévue : les frais de réservation sont totalement remboursés.
Annulation moins de 3 mois mais plus de 2 mois avant la date prévue : 50% des frais de réservation sont remboursés.
Annulation moins de 2 mois avant la date prévue : les frais de réservation sont intégralement perdus, compte tenu de la difficulté à retrouver un client pour compenser la perte.
Si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous convenu dans les 20 minutes suivant l'heure prévue pour la séance ou l'événement, sans avoir informé le Photographe de son retard, le Photographe se réserve le droit de quitter le lieu du rendez-vous. Dans ce cas, la séance sera considérée comme annulée par le Client.

6.2. Si le Photographe est contraint d'annuler la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il s'engage à :

Informer le Client sans délai.
Proposer de reprogrammer la prestation à une nouvelle date acceptable pour le Client, dans la mesure du possible.
En cas d'impossibilité de reprogrammation, ou à défaut d'acceptation d'une substitution par un autre photographe de compétence et style similaires, rembourser intégralement les sommes déjà versées par le Client, y compris les frais de réservation, sans autres indemnités ou compensations.

6.3. Le Photographe se réserve le droit d'annuler une prestation ou de refuser un projet si celui-ci se sent dans une situation où son travail, sa retouche ou ses valeurs professionnelles ne sont pas respectés. Cette annulation ou ce refus peut intervenir jusqu'à un minimum de 3 mois avant la date prévue pour la prestation.

Le Photographe s'engage à communiquer sa décision au Client dans les meilleurs délais, en fournissant, si possible, des recommandations vers d'autres professionnels susceptibles de répondre aux attentes du Client.

En prenant cette mesure, le Photographe souhaite assurer un environnement de travail sain et respectueux, basé sur une compréhension mutuelle et le respect des valeurs partagées. Le Client accepte qu'en cas d'annulation pour ces motifs, aucune action ne sera entreprise contre le Photographe en raison de cette décision.

6.4. Toute demande d'annulation doit être formalisée et transmise par écrit au Photographe, via courrier électronique. Cette procédure assure que toutes les parties disposent d'un enregistrement de la communication et permet de gérer l'annulation de manière transparente et équitable.

7. Données personnelles/RGPD

7.1. Dans le cadre de la fourniture de services photographiques, le Photographe est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client, telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, et autres informations nécessaires à la réalisation et à la gestion de la prestation. Cette collecte est effectuée sur base de la relation contractuelle entre les parties.

7.2. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement aux fins de réalisation de la prestation photographique, de gestion administrative et financière des commandes, et de communication avec le Client concernant la prestation. Elles peuvent également être utilisées pour informer le Client des nouvelles offres ou services, sous réserve de son accord préalable.

7.3. Les données personnelles du Client ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf dans les cas où une telle divulgation serait requise par la loi, par une autorité judiciaire ou réglementaire.

7.4. Le Photographe s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles du Client contre toute forme de destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, ou accès accidentel ou illégal.

7.5. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement de ses données personnelles, du droit à la portabilité des données, et du droit d'opposition. Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite au Photographe.

7.6. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquels elles ont été collectées, dans le respect des délais de conservation imposés par la législation applicable en matière de comptabilité et de fiscalité.

8. Responsabilités

8.1. Le Photographe s'engage à fournir ses services photographiques avec le plus grand professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs convenus avec le Client, conformément aux standards de l'industrie photographique. Toutefois, la responsabilité du Photographe ne peut être engagée pour toute défaillance ou prestation insatisfaisante résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou de cas de force majeure.

8.2. En cas de conditions météorologiques défavorables impactant la réalisation des séances photo en extérieur, le Photographe s'efforcera de trouver une solution alternative, telles que le report de la séance, la modification du lieu ou l'adaptation des prises de vue en fonction des conditions. La responsabilité du Photographe ne saurait être engagée pour les désagréments ou les modifications apportées en raison de telles conditions.

8.3. Si un incident technique indépendant de la volonté du Photographe (défaillance de matériel, perte de données due à un dysfonctionnement informatique, etc.) ou un accident survenant lors de la séance empêche la livraison des photographies dans les conditions prévues, la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement des sommes déjà versées par le Client pour la séance concernée, sans inclure de dédommagement supplémentaire.

8.4. Le Photographe ne peut être tenu pour responsable des interruptions ou des limitations de la séance photo dues à l'intervention de tiers, à des restrictions d'accès aux lieux choisis pour la séance, ou à tout autre événement extérieur impactant la qualité ou la durée prévue de la prestation.

8.5. Le Photographe ne peut être tenu responsable de l'impact sur le rendu final des photographies dû à la non-participation de personnes concernées par la séance, telles que des invités lors d'un événement ou des membres de la famille pendant une séance photo. En cas de non-coopération ou d'absence de certaines personnes clés, aucun re-shooting ne sera offert. Le Photographe s'engage à fournir le meilleur service possible dans les conditions données et à capturer l'essence de l'événement ou de la séance avec les participants présents.

8.6. En toute hypothèse, et sans préjudice des dispositions précédentes, toute indemnisation à la charge du Photographe, quelle que soit la cause, sera strictement limitée au montant total payé par le Client pour les services concernés.

9. Propriété Intellectuelle et droit à l’image

9.1. Toutes les photographies produites par le Photographe dans le cadre des prestations fournies au Client restent l'œuvre originale du Photographe et sont protégées par le droit d'auteur. Sibylle Flémal conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies, y compris après la livraison des photos au Client.

9.2. Le Client se voit accorder une licence non exclusive, non transférable, pour l'utilisation personnelle et non commerciale des photographies. Cette licence permet au Client de partager les photos sur les réseaux sociaux, de les imprimer et de les utiliser à des fins personnelles, à condition que le crédit photographique soit clairement attribué à Sibylle Flémal (Saé Photographie) chaque fois que les photos sont utilisées ou publiées.

9.3. Il est strictement interdit au Client de modifier, altérer, recadrer ou appliquer des filtres aux photographies sans l'accord préalable écrit du Photographe. Toute modification souhaitée doit être discutée et potentiellement réalisée par le Photographe, dans le respect de son œuvre originale.

9.4. Le Client garantit avoir obtenu le consentement des personnes photographiées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour l'utilisation de leur image dans le cadre des services photographiques fournis par le Photographe. Ce consentement inclut la prise de vue, la retouche, et la publication des photographies selon les modalités convenues entre le Client et le Photographe.

9.5. Le Client autorise le Photographe à utiliser certaines des photographies réalisées lors de la prestation pour sa promotion personnelle, ce qui inclut, sans s'y limiter, la publication sur son site web, ses réseaux sociaux, ses portfolios, ainsi que leur utilisation dans des expositions ou des concours photographiques. Si le Client souhaite spécifiquement exclure certaines images de cette utilisation promotionnelle, il est impératif que cette demande soit formulée et adressée par écrit au Photographe avant la réalisation de la séance photographique. L'exclusion de certaines photographies de l'utilisation promotionnelle du Photographe est conditionnée à l'acceptation préalable de cette demande par le Photographe.

9.6. En cas de non-respect par le Client des conditions stipulées aux articles 9.2 à 9.5, les sanctions suivantes peuvent s'appliquer :

Demande formelle de cesser toute utilisation non conforme et/ou de rétablir l'œuvre à son état original.
Indemnisation financière pour préjudice subi, calculée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'impact sur les droits d'auteur du Photographe.
En cas de litige persistant, recours possible devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation des dommages subis et l'application des sanctions prévues par la législation en matière de droit d'auteur.

Ces mesures sont destinées à protéger les droits d'auteur du Photographe et à assurer le respect des termes de la licence d'utilisation accordée au Client.

10. Force majeure et imprévision

10.1. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant de manière absolue l'exécution des obligations de l'une ou l'autre des parties. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les épidémies, les décisions gouvernementales rendant impossible l'exécution des prestations, etc.

10.2. En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

10.3. La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation affectée, ni induire le paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

10.4. Si, durant l'exécution du contrat, un changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, les parties s'engagent à renégocier le contrat de bonne foi afin de rétablir l'équilibre contractuel. Cette renégociation peut concerner les conditions de prestation, les délais, ou le prix convenu.

10.5. Si les parties ne parviennent pas à un nouvel accord dans un délai raisonnable, elles peuvent convenir de résilier le contrat de manière amiable, ou demander à un juge de procéder à son adaptation ou à sa résiliation.

10.6. Dès cessation de l'événement de force majeure, les parties s'efforceront de reprendre normalement l'exécution de leurs obligations contractuelles dans les meilleurs délais. Un plan de reprise des prestations pourra être élaboré conjointement.

10.7. La partie invoquant un cas de force majeure ou une situation d'imprévision doit notifier l'autre partie dans les plus brefs délais, en fournissant tous les détails nécessaires et la preuve de la survenance de l'événement.

10.8. En cas d'accident grave affectant le Photographe, le délai de livraison des photographies pourra être postposé jusqu'à ce que le Photographe soit à nouveau en état de procéder aux retouches nécessaires. La santé et la sécurité du Photographe étant prioritaires, les Clients seront informés dans les plus brefs délais des nouvelles estimations concernant les délais de livraison.

10.9. En cas de décès du Photographe, deux options seront proposées au Client pour assurer la continuité des services :

- Désignation de Lilo Oiseau de Lilo Oiseau Photographie comme Photographe remplaçante : Lilo Oiseau sera désignée pour prendre en charge les retouches des galeries en cours. Elle se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette responsabilité. Si elle accepte, la facturation des prestations restantes sera effectuée en son nom, et les tarifs convenus avec le Photographe initial seront maintenus. Les délais de livraison pourront être ajustés en fonction d'un accord mutuel entre Lilo Oiseau et le Client.

- Annulation de la facturation de la prestation et fourniture des fichiers RAW : Si la première option n'est pas réalisable ou souhaitable, aucune facturation ne sera effectuée pour la prestation photographique en attente, et aucun dédommagement ne sera offert. Cependant, tous les fichiers RAW capturés jusqu'au moment de l'interruption des services seront remis au Client. Le Client pourra alors choisir de faire appel à un autre photographe de son choix pour la retouche des images.

11. Dispositions diverses

11.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

11.2. Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions de ses prestations, de la législation ou pour tout autre motif jugé pertinent par le Photographe. Les modifications seront applicables dès leur publication sur les supports de communication du Photographe (site web, réseaux sociaux, etc.). Il appartient au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible.

11.3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.4. Les présentes Conditions Générales et le devis accepté par le Client constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Photographe concernant la prestation de services photographiques et remplacent tout accord, discussion, communication, négociation préalable, écrite ou orale, ayant pu exister antérieurement entre les parties concernant l'objet du présent contrat.

11.5. Le contrat de prestation de services photographiques liant le Client au Photographe est personnel au Client et ne peut être cédé ou transféré, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Photographe. De même, les droits et obligations du Photographe ne peuvent être cédés ou transférés sans l'accord écrit du Client.

12. Loi applicable et juridictions compétentes

12.1. Les présentes Conditions Générales ainsi que l'ensemble des droits et obligations des parties découlant des services photographiques fournis par le Photographe sont régis et interprétés conformément à la législation belge. Toutes les questions relatives à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumises à ces lois.

12.2. Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable toute contestation ou différend qui pourrait survenir lors de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales. En cas de désaccord persistant, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire, afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

12.3. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution du présent contrat, y compris ceux concernant sa validité, sa résiliation ou ses conséquences, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.